Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Michel Bouvard..
La parole est à Mme le ministre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 3. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 81 Contre 51 (L'amendement n° 3 est adopté.)
En conséquence, l'article 4 bis est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 4, visant à supprimer l'article 8 ter. La parole est à M. le ministre du budget.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 8 ter est supprimé.
Sur l'article 34 et état A annexé, la parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n°1.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous avons terminé l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances auront lieu le mardi 27 octobre 2009, après les questions au Go...
Prochaine séance, mardi 27 octobre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2010 ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures quarante-cinq.) Le Directeur du service ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Jean Launay, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
