Interventions de Maurice Leroy
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Poursuivez, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. Georges Colombier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 37. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 19 Contre 56 (L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)
Je mets maintenant aux voix les amendements identiques nos 26, 6 et 47. (Les amendements identiques nos 26, 6 et 47 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Georges Colombier.
En l'espèce, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement ne comporte pas de gage. Pour que la suppression de la réduction de dépenses figurant dans la colonne de droite soit recevable au titre de l'article 40, il faudrait que le Gouvernement dépose un nouvel amendement.
Je suis donc saisi d'un amendement, n° 98, du Gouvernement. (L'amendement n° 25 est retiré.) (L'amendement n° 98 est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
J'appelle maintenant l'article 51 du projet de loi de finances, rattaché à cette mission.
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 51. La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 40.
