Interventions de Maurice Leroy
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Monsieur Guilloteau, l'amendement a déjà été retiré, puis repris. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Georges Colombier.
Sur le vote de l'amendement n° 4, je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Mes chers collègues, je vous informe par ailleurs que, sur le vote des amendements identiques n°s 27, 35 et 48, je suis également saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous allons maintenant procéder au scrutin public ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 33 Contre 67 (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 27,35 et 48. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 33 Contre 60 (Les amendements identiques n°s 27,35 et 48, ne sont pas adoptés.)
Monsieur Gremetz, vous rectifierez votre vote !
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Monsieur Gremetz, l'amendement a été mis aux voix ! Il n'y a, en conséquence, plus à en débattre.
La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
C'est votre droit. Je vais donc le mettre aux voix.
Vous n'avez pas la parole. L'amendement a déjà été défendu, je le mets aux voix. (L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 34. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour soutenir l'amendement n° 5.
