Interventions de Maurice Leroy
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Il s'agit donc de l'amendement n° 224 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 163.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 34.
L'amendement n° 31 de M. le rapporteur est également rédactionnel. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 229.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 237.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 176.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 164.
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 174.
Les trois amendements nos 175, 178 et 179 ont été défendus. (Les amendements nos 175, 178 et 179, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 55.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 180 et 239. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 180.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 239.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 181.
Quel est l'avis de la commission ?
