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La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter le sous-amendement n° 336.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 220. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi d'un amendement n° 156. La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. François Brottes.