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La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Cet amendement est-il maintenu, monsieur Plagnol ?
La parole est à Mme Annick Lepetit.
Je suis saisi d'un amendement n° 270. La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 271. La parole est à M. François Lamy.
Non, il est maintenu, monsieur le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Henri Plagnol.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 39. La parole est à Mme Annick Girardin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu ?
L'amendement est-il maintenu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 274. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi de deux amendements, nos 218 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 218.
Je suis saisi d'un amendement n° 129. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois.