Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 268. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Je suis saisi d'un amendement n° 213. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 328. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à M. Richard Dell'Agnola.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 215 deuxième rectification. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 269. La parole est à M. François Lamy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Henri Plagnol.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (« Bravo ! » sur divers bancs.) Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Henri Plagnol.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis de la commission ?
