Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 310. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à M. Christophe Caresche.
Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Je suis saisi d'un amendement n° 325. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 105. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 134. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Cet amendement est-il maintenu, monsieur Lagarde ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Bertrand Pancher, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
