Interventions de Maurice Leroy
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Mes chers collègues, il est minuit vingt et il nous reste plus de cent amendements à examiner. Si nous n'avançons pas vite pour espérer en terminer à une heure raisonnable, je lèverai la séance à une heure et l'examen du texte se poursuivra demain, comme l'avait au demeurant prévu la conférence des présidents.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, inscrit sur l'article 18.
Je suis saisi d'un amendement, n° 160, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je suis saisi d'un amendement n° 118. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. Yves Vandewalle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi de trois amendements, nos 264, 313 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 264.
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Henri Plagnol.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour présenter l'amendement n° 313.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
