Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
À minuit, l'élégance est de mise ! (L'amendement n° 260 est adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)
La parole est à M. François Pupponi.
Avant l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 43, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 345. La parole est à M. Gérard Gaudron.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 43 et présenter le sous-amendement n° 345.
Monsieur Pinte, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
