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Je suis saisi d'un amendement n° 111 rectifié. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Je suis saisi d'un amendement n° 116. La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Yanick Paternotte.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 349 et 260.
La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 349.
Je suis saisi d'un amendement n° 202. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour soutenir l'amendement n° 260.
Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à Mme Annick Girardin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?