Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 252, qui tendent à supprimer l'article 11. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 153.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour défendre l'amendement n°252.
Je suis saisi d'un amendement n° 253. La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement, n° 154, qui tend à supprimer l'article 12. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 255. La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement n° 188 rectifié. La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Je suis saisi d'un amendement n° 257. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yanick Paternotte.
Je suis saisi d'un amendement n° 155, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 103. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement, n° 157, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. le rapporteur.
