Interventions de Maurice Leroy
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Monsieur Gaudron, maintenez-vous l'amendement n° 10 ?
Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 106, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 106, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. François Pupponi, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi d'un amendement n° 238.
Je suis saisi de deux amendements, nos 201 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour présenter l'amendement n° 201.
Je suis saisi d'un amendement n° 240.
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à Mme Annick Lepetit, pour présenter l'amendement n° 114.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
