Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 334. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 109. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n 200. La parole est à M. Pierre Gosnat.
Je suis saisi d'un amendement n° 46. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement n° 132 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 339. La parole est à M. Bernard Debré, pour présenter l'amendement n° 132 rectifié.
Je considère donc que le sous-amendement n° 339 est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 132 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 132 rectifié et sur le sous-amendement n° 339 ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 245. La parole est à M. Pierre Gosnat.
