Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 13, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 331. La parole est à M. le président de la commission du développement durable, pour défendre l'amendement n° 13.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre le sous-amendement n° 331.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 331 et l'amendement n° 13 ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Patientez, mes chers collègues, l'examen de l'amendement n° 94 rectifié vient ensuite. Faites-moi confiance ! La parole est à M. Daniel Goldberg.
Comme vous le souffle M. Lagarde, le sous-amendement n° 331 modifie l'alinéa 4 de l'amendement n° 13 et non de l'article. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
J'entends bien ce que vous dites, cher collègue. Cependant, il y a des limites aux sous-amendements oraux en séance. Je vous propose donc que nous en restions aux textes tels qu'ils sont rédigés. Laissons à la navette le soin de régler les problèmes. Elle est faite pour cela.
C'est donc la commission mixte paritaire qui se penchera sur ces problèmes. C'est aussi une navette, même si c'est une navette raccourcie. (Le sous-amendement n° 331 est adopté.) (L'amendement n° 13, sous-amendé, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 94 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 196. La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 50, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
