Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 193. La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement n° 143. La parole est à M. Jean-François Lamour.
Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. Yves Albarello.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 235. La parole est à Mme Annick Lepetit.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 262. La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 100 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 338. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour présenter l'amendement n° 100 rectifié.
La parole est M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir le sous-amendement n° 338.
Quel est l'avis de la commission ?
