Interventions de Maurice Leroy
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En conséquence, l'amendement n° 199 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 354.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 276, 387 rectifié et 401 deuxième rectification. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 276.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 387 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 401 deuxième rectification.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 330.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1612.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 393 portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 304.
Je suis saisi d'un amendement n° 132. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi de deux amendements, nos 302 et 497, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 302.
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 497.
Je suis saisi d'un amendement n° 307. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
