Interventions de Maurice Leroy
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1 deuxième rectification. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 8 Contre 18 (L'amendement n° 1 deuxième rectification n'est pas adopté.) (L'amendement n° 87 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n°81. Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 81. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 8 Contre 20 (L'amendement n° 81 n'est pas adopté.) (L'article 7 quater est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite du projet de loi de régulation bancaire et financière. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n° 2557). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : cinq heures et cinq minutes pour le groupe UMP ; six heures et quatre minutes pour le groupe SRC ; trois heures et vingt-neuf minutes p...
Cet après-midi, l'Assemblée nationale a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean Proriol.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. François-Michel Gonnot.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à M. Hervé Gaymard.
La parole est à Mme Geneviève Fioraso.
