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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement de suppression n°156. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi de deux amendements, nos 148 rectifié et 91 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 148 rectifié.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour soutenir l'amendement n° 91 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisi d'un amendement n° 93 rectifié. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous informe que l'amendement n° 72 est déplacé après l'amendement n° 70. La parole est à M. Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 92 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 143.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La messe n'est pas encore dite, mes chers collègues. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission des finances.