Interventions de Maurice Leroy
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L'amendement n° 153 visant à supprimer l'article 15 est défendu. (L'amendement n° 153, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 est adopté.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 79, 78, 80, 77 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 78 et 80 sont identiques. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 79.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 78.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 80.
Monsieur Bouvard, considérez-vous avoir défendu l'amendement n° 77 ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 161 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 79, 78, 80 et 77.
L'amendement n° 161 est donc rectifié, les mots « au moins » étant supprimés. Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur, vous êtes donc défavorable à l'amendement n° 79.
Pour la clarté de nos débats, j'ai besoin d'une réponse précise.
Pour citer Talleyrand, cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant ! La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 53. La parole est à M. Michel Bouvard pour soutenir l'amendement n° 15. En toute logique, il devrait être retiré, mais ce n'est pas à moi de le dire.
La parole est à M. Christian Eckert pour soutenir l'amendement n° 53.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement de suppression n° 155. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
