Interventions de Maurice Leroy
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Contrairement au temps de parole !
La parole est à Mme la ministre de l'économie.
La réserve est de droit. Je propose que nous poursuivions en votre absence, madame la ministre, l'examen de la série d'amendements après l'article 7, dans la mesure où la commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Acte vous est donné de cette déclaration, monsieur Emmanuelli. Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour présenter l'amendement n° 134.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 135.
Je rappelle à M. Brard que la commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis sur l'ensemble de ces amendements. (L'amendement n° 135, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour soutenir l'amendement n° 125.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 128. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 136. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. François Loncle.
Acte est donné de votre déclaration ; je transmettrai naturellement au président Bernard Accoyer. (L'amendement n° 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Les articles et amendements situés avant l'article 14 sont réservés, à la demande du Gouvernement. Cette réserve étant de droit, nous en venons à l'article 14.
La parole est à M. Michel Bouvard, inscrit sur l'article.
L'amendement n° 152 visant à supprimer l'article 14 est défendu. (L'amendement n° 152, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)
