Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Yves Nicolin pour donner l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'amendement n° 27.
La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Huyghe, retirez-vous votre amendement au profit de l'amendement n° 31 ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour exposer sa question, n° 1177, relative à l'attribution d'une appellation d'origine contrôlée au beurre et à la crème de Bresse.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 34.
La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. Xavier Breton.
Je suis saisi d'un amendement n°31. Il est rectifié par l'ajout d'un signataire, M. Huyghe. La parole est àMme Colette Le Moal.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour exposer sa question, n° 1164, relative aux conditions de détention à la prison de Bapaume, dans le Pas-de-Calais.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Voilà qui est élégamment dit, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.) (L'amendement n° 31, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
La parole est à Mme Jacqueline Maquet.
En conséquence, l'amendement n° 33 tombe. (L'article 3, amendé, est adopté.)
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour exposer sa question, n° 1172, relative au coût des formalités de publicité imposées aux sociétés commerciales.
Je suis saisi d'un amendement n° 24, tendant à la suppression de l'article 4. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
