Interventions de Maurice Leroy
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La séance est reprise.
Cela devrait être une évidence, mais on a bien vu qu'il fallait rappeler et marteler cette règle. Je pense, bien évidemment, au renforcement du contrôle et de la surveillance du secteur financier qui passe notamment par l'élargissement du contrôle et de la surveillance à de nouveaux acteurs.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 1176, relative au projet d'aménagement de la zone d'activités de Vouziers, dans les Ardennes.
Enfin, l'une des graves carences que la crise a mise à jour dans notre système de régulation, c'est l'existence de véritables vides juridiques de la finance, qui se trouvent jusqu'alors dans l'angle mort des législateurs nationaux et internationaux. Au Nouveau Centre, nous en sommes convaincus : sans une régulation forte, sans une exigence de ...
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
C'est la raison pour laquelle, au groupe Nouveau Centre, nous sommes favorables à la création d'une agence de notation européenne. Permettez-moi de dire également un mot sur deux pratiques financières qu'au Nouveau Centre nous souhaitons encadrer fortement, à défaut de les interdire. Je vise la vente à nu des fameux credit default swaps souver...
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
Je vise aussi la pratique foncièrement malsaine de la vente à découvert, qui précipite le plus souvent la chute des marchés. Mes chers collègues, vous l'aurez donc compris, les députés du groupe du Nouveau Centre ne s'opposeront pas à la création de cette commission d'enquête puisqu'elle répond à la nécessité d'une régulation forte pour accomp...
Mes chers collègues, je vais devoir à nouveau suspendre la séance quelques instants, pour permettre à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de nous rejoindre. Sans doute conviendrait-il aussi de faire prévenir M. le ministre chargé des relations avec le Parlement des difficultés d'organisation de cette séance, ne se...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente-cinq, est reprise à dix heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La séance est reprise.
La parole est à M. Franck Gilard, pour exposer sa question, n° 1169, relative aux conséquences de la restructuration de l'Office national des forêts pour la gestion de la forêt de Lyons, dans l'Eure.
La parole est à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 1451, 2622).
La parole est à M. Franck Gilard.
J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi.
Et moi pour votre concision, mon cher collègue. (Sourires.)
À l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Jean-Claude Flory, pour exposer sa question, n° 1173, relative aux modalités de mise en place d'une certification de l'usage des produits phytosanitaires dans l'agriculture.
