Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement de suppression n° 451.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 192 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 192, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 58, amendé, est adopté.)
Les amendements nos°630, 631 et 632 de M. Dominique Tian sont également défendus. (Les amendements nos 630, 631 et 632, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 12 est adopté.)
La parole est à Mme Anny Poursinoff, inscrite sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 221 et 378 rectifié, tendant à introduire un article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 221.
Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article, nos 419 et 531. La parole est à M. Dominique Tian , pour défendre son amendement n° 419.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour défendre l'amendement n° 531.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 378 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 59. Je suis saisi d'un amendement n° 723 de la commission des affaires sociales. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 522. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement no 204 rectifié. La parole est à M. Dominique Baert.
Quel est l'avis de la commission ?
