Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Les amendements nos 123 et 124 de la commission sont de précision. (Les amendements nos 123 et 124, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 31, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 323. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Les amendements nos 125, 126 et 127 de la commission sont rédactionnels. (Les amendements nos 125, 126 et 127, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 128 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements, nos 92 et 377, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 92.
Quel est l'avis du Gouvernent ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 377.
Le retirez-vous, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 377 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 11 rectifié de la commission des finances. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 92 et 377 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Yves Bur pour présenter l'amendement n° 129 de la commission.
