Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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J'allais vous le proposer.
Je suis saisi d'un amendement n° 708 de la commission des affaires sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement no 4 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Nous en venons à l'examen de l'article 60. Je suis saisi d'un amendement n° 193 de la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 60. Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. Dominique Tian.
Madame la rapporteure pour avis, l'amendement no 4 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 5 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 693 rectifié. La parole est à M. le ministre.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tian ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 573. La parole est à M. Dominique Tian.
Je suis saisi d'un amendement n° 94 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
