Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n°431.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 70 rectifié.
À l'article 15, la parole est à M. Claude Bartolone, pour soutenir l'amendement n° 250.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Bartolone.
La parole est à M. Charles de Courson.
Bien. Je vais mettre l'amendement aux voix.
Je ne peux l'y contraindre, monsieur de Courson. (L'amendement n° 250 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre du budget.
Le Comité des finances locales fera le point (L'article 15 est adopté.)
À l'article 16, je suis saisi de deux amendements de suppression. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 356.
La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 450.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 71.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 16. Les amendements nos 363 rectifié et 473 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 363 rectifié.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
