Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Herbillon.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Richard Mallié.
Merci d'avoir éclairé l'Assemblée, monsieur Mallié. (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur général.
M. Habib est complètement rassuré, cela se voit. (Sourires.) La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n°767. Puis-je considérer, monsieur le ministre, que vous l'avez défendu ?
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 769. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous le sous-amendement, monsieur de Courson ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
C'est bien de le relever, madame Lebranchu. Mes chers collègues, formellement, les quatre amendements identiques qui suivent ne tombent pas, mais du fait de l'adoption unanime qui vient d'avoir lieu, puis-je les considérer comme retirés ? (MM. Pupponi, Gosnat, Herbillon et de Courson, signataires des amendements, acquiescent.) Merveilleux ! (S...
Je suis saisi d'un amendement n° 345. La parole est à M. Claude Bartolone.
