Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jacques Desallangre.
Certes, mais je n'ai été saisi d'aucun sous-amendement. (Les amendements identiques nos 5 et 34 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Alain Néri, pour soutenir l'amendement n° 39.
La parole est à M. Daniel Boisserie, pour soutenir l'amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Christophe Guilloteau.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 37, 26, 6 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26, 6 et 47 sont identiques. Sur le vote de l'amendement n° 37, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Asse...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 26.
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à M. Alain Néri, pour soutenir l'amendement n° 47.
Quel est l'avis de la commission ?
Laissez le rapporteur s'exprimer, monsieur Néri !
Poursuivez, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
La parole est à M. Georges Colombier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
