Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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La parole est à M. le rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission sur les quatre amendements.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Ménard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Vous ne pouvez pas le reprendre, monsieur Néri : vous en avez signé un autre qui est identique. Je vous donne, en revanche, la parole puisque vous me l'avez demandée.
Veuillez conclure, cher collègue.
Votre temps de parole est épuisé.
La parole est à M. Michel Voisin.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je vous prie de ne pas interrompre l'orateur. Cependant, monsieur Gremetz, vous le faites vous-même régulièrement, et devez donc vous attendre à ce qu'on vous rende la pareille.
Poursuivez, monsieur Gremetz !
Pour ce qui vous concerne, veuillez revenir au débat, sinon je vous retire la parole.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Christophe Guilloteau.
Monsieur Guilloteau, l'amendement a déjà été retiré, puis repris. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La parole est à M. Georges Colombier.
Sur le vote de l'amendement n° 4, je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Desallangre.
Mes chers collègues, je vous informe par ailleurs que, sur le vote des amendements identiques n°s 27, 35 et 48, je suis également saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous allons maintenant procéder au scrutin public ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 33 Contre 67 (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 27,35 et 48. (Il est procédé au scrutin.)
