Interventions en hémicycle de Maurice Leroy
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 33 Contre 60 (Les amendements identiques n°s 27,35 et 48, ne sont pas adoptés.)
Monsieur Gremetz, vous rectifierez votre vote !
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Monsieur Gremetz, l'amendement a été mis aux voix ! Il n'y a, en conséquence, plus à en débattre.
La parole est à M. Alain Néri, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
C'est votre droit. Je vais donc le mettre aux voix.
Vous n'avez pas la parole. L'amendement a déjà été défendu, je le mets aux voix. (L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 34. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour soutenir l'amendement n° 5.
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 34.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Alain Néri.
