Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
69 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 350 et 397. La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 350.
L'amendement n° 441 de M. Gérard Charasse est défendu. La commission des affaires économiques et le Gouvernement y sont défavorables. (L'amendement n° 441 n'est pas adopté.)
Nous reviendrons ultérieurement à l'amendement n° 202. Pour le moment, quel est l'avis de la commission des affaires économiques sur les amendements nos 200 et 201 ?
Je vous propose de lever la séance sur cette conclusion. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels. Nous commençons par un amendement n° 305 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 1644 et 1643. La parole est à M. Michel Havard, pour présenter l'amendement n° 305 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter ses deux sous-amendements et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je suis saisi d'un amendement, n° 1635, présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de M. le rapporteur pour avis, n° 137. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3 bis AC, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 392 et 297, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 297 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1620 et 1621. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 392.
