Engagement national pour l'environnement

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 380 et 495, visant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 380.

L'amendement n° 444 de M. Gérard Charasse est défendu. (L'amendement n° 444, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 265 et 453. L'amendement n° 265 a déjà été défendu par M. François Brottes. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 453.

Sur l'article 8, je suis saisi d'un amendement n° 147, rédactionnel, de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. (L'amendement n° 147, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 148 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est de coordination. (L'amendement n° 148, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 149 de M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques est également de coordination. (L'amendement n° 149, accepté par le Gouvernement est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Merci, monsieur Le Bouillonnec, d'avoir complété l'intervention de M. Brottes qui y est très sensible. (Sourires.) (L'amendement n° 278 n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, avec votre autorisation, il serait plus simple que l'auteur accepte, éventuellement, de rectifier son amendement.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 150, de M. Michel Piron, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 150 est adopté.)

L'amendement n° 446 de M. Gérard Charasse est défendu. (L'amendement n° 446, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les amendements identiques nos 445, de M. Gérard Charasse, et 454, de M. Yves Cochet, sont défendus. (Les amendements identiques nos 445 et 454, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

En conséquence, l'amendement n° 271 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 283, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1627. La parole est à M. Stéphane Demilly.

La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour donner l'avis de la commission des affaires économiques sur cet amendement et pour soutenir le sous-amendement n° 1627.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 353 et 396. La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement n° 353.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 151, de M. Piron, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 151 est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 244 rectifié et 414 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 244 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 388 rectifié et 199 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 388 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 153 rectifié, de M. Michel Piron, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 153 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 520. La parole est à M. François Grosdidier, pour soutenir l'amendement n° 103.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 276, 387 rectifié et 401 deuxième rectification. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 276.