Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 393 portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi de deux amendements, nos 302 et 497, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 302.
La suspension est de droit, mais, avant d'y procéder, je donne la parole à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 433, qui est défendu. (L'amendement n° 433, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le jeudi 6 mai 2010 à zéro heure cinq.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 100 rectifié et 312 rectifié, tendant à rétablir l'article 2 ter A. La parole est à M. Martial Saddier, pour défendre l'amendement n° 100 rectifié.
Je donne lecture de l'amendement, n° 1646, que vient de déposer le Gouvernement : I. À l'alinéa 70 de l'article 9, substituer au mot : « exercent », les mots : « peuvent exercer ». II. En conséquence, après la dernière occurrence du mot : « loi », supprimer la fin du même alinéa. La parole est à M. François Brottes.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. La parole est à M. Émile Blessig, pour soutenir l'amendement n° 7.
L'amendement n° 176 de M. Michel Piron est de coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 176, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Les amendements, nos 205, 177 rectifié, 178 rectifié, 179, 180 et 182 de M. Michel Piron, rapporteur pour avis, sont de coordination rédactionnelle. (Les amendements nos 205, 177 rectifié, 178 rectifié, 179, 180 et 182, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 9,...
Je suis saisi d'un amendement, n° 404, portant article additionnel après l'article 9 bis. La parole est à M. Michel Piron, pour le soutenir.
Sur le vote de l'amendement n° 312 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 312 rectifié, qui portera également sur l'amendement n° 100 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 52 Contre 69 (Les amendements identiques nos 312 rectifié et 100 rectifié ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 310, tendant à rétablir l'article 2 ter. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 315 rectifié, 447 et 455 rectifié, tendant à rétablir l'article 2 quater. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 315 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 133, présenté par M. Piron. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 434 de M. Charasse. Cet amendement est défendu. Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
L'amendement n° 435 de M. Charasse est défendu. Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Les amendements, nos 436, 437, 438, 439 et 440, présentés par M. Gérard Charasse, sont défendus. La commission des affaires économiques et le Gouvernement y sont défavorables. (Les amendements nos 436, 437, 438, 439 et 440, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
