Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 86 rectifié, 239 rectifié, 289 rectifié et 332, deuxième rectification. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter l'amendement n° 86 rectifié.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 332, deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour le défendre.
Pour que les choses soient claires, le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 7, modifié par le sous-amendement n° 573, ainsi qu'un avis favorable sur l'amendement n° 203 et un avis défavorable sur l'amendement n° 240. Notre débat étant important, je consens à donner la parole à davantage d'orateurs que ce que prévoit le ...
Nous en venons aux amendements à l'article 16. Je suis saisi d'un amendement n° 341 tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Dominique Tian.
J'ai expliqué, mes chers collègues, que, compte tenu de l'importance du débat, je donnerai la parole à plusieurs orateurs par groupe.
Je suis saisi d'un amendement n° 12 de M. le rapporteur de la commission des affaires sociales. Il est de coordination. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je considère que l'Assemblée nationale est maintenant suffisamment éclairée. (Le sous-amendement n° 573 est adopté.)
L'amendement n° 7, tel qu'il vient d'être sous-amendé, devient identique à l'amendement n° 203. (Les amendements identiques nos 7 et 203 sont adoptés.)
En conséquence, l'amendement n° 240 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 235. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 108. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 85.
Je suis saisi par la commission d'un amendement, n° 202, tendant à la rectification d'une erreur. (L'amendement n° 202, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 252 et 450, portant article additionnel après l'article 17. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour défendre l'amendement n°252.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 453, 246, 245 et 336 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour défendre l'amendement n° 453.
Les deux amendements nos 137 rectifié et 337, pouvant être soumis à une discussion commune, ont déjà été présentés. (Les amendements nos 137 rectifié et 337, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 13 deuxième rectification et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
L'amendement n° 13 deuxième rectification est donc retiré par M. le rapporteur et repris par M. Muzeau. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Je suis saisi de deux amendements, nos 15 deuxième rectification et 360, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 15 deuxième rectification.
En conséquence, l'amendement n° 360 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 451. La parole est à M. Roland Muzeau.
Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné cet après-midi 81 amendements et qu'il en reste 258 en discussion.
