Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995). Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, les articles 34 à 45 sont réservés. En conséquence, les articles 46 à 47 seront discutés après les amendements portant articles additionnels après l'article ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la troisième partie. En application de l'article 95 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des articles 14 à 17 et des amendements n°s 252 à 451 portant articles additionnels après l'article 17.

Monsieur Mallot, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Puisque vous avez parlé de tracteur, vous conviendrez qu'il est difficile, le sillon ayant été tracé hier, de revenir en arrière !

La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 328. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.

Je suis saisi de trois amendements identiques n°s 16, 97 et 241, portant article additionnel après l'article 17. L'amendement n° 16 fait l'objet d'un sous-amendement n° 368 deuxième rectification. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, pour défendre l'amendemen...

Je parle sous le contrôle de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement. Le Gouvernement est maître de l'ordre du jour des travaux. Il peut demander ou lever la réserve. La présidence est à la disposition du Gouvernement et de l'Assemblée nationale. Si vous désirez que cette réserve soit levée, monsieur le ministre, cette demande est...

Mes chers collègues, je vais d'abord donner la parole à M. le rapporteur, afin qu'il nous fasse part de l'avis de la commission sur ce sous-amendement et sur les autres amendements identiques, puis à Mme Bachelot pour donner l'avis du Gouvernement. Ensuite, comme il s'agit d'un débat important,

Nous en venons aux amendements à l'article 11. Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 331. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 3.

Je rappelle que le Gouvernement est favorable aux amendements identiques nos 16, 97 et 241, mais défavorable au sous-amendement n° 368, deuxième rectification. Sept orateurs ont demandé la parole.

Je leur demande de respecter scrupuleusement leur temps de parole. La parole est à M. Jacques Desallangre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le vote des amendements identiques n° 16, 97 et 241, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, que chacun regagne sa place dans le calme et le silence pour pouvoir écouter les autres orateurs. La parole est à M. Jean-François Lamour.

En conséquence, l'amendement n° 223 tombe. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4 rectifié.

La suspension de séance est de droit, mais, si vous le permettez, madame Touraine, je vais tout de même, avant de suspendre, mettre aux voix l'amendement n° 4 rectifié, ainsi que l'article 11. (L'amendement n° 4 rectifié, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente, est reprise à dix heures quarante.)

Je suis saisi d'un amendement n° 283, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Roland Muzeau.

Cette modification nécessite en effet un sous-amendement , mais procédons par ordre. e vais d'abord demander à l'Assemblée de se prononcer sur le sous-amendement en discussion (Le sous-amendement n° 368 deuxième rectification n'est pas adopté.)