Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Le sous-amendement du Gouvernement, qui portera le n° 584, vise donc à substituer à la date « 31 octobre 2009 », la date « 31 décembre 2009 ». (Le sous-amendement n° 584 est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 16, 97 et 241, sous-amendés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 91 Contre 22 (Les amendements identiques nos 16, 97 et 241, sous-amendés, sont adoptés.) (Applaudissements sur divers bancs.)

Je vais donner brièvement la parole à M. Muzeau parce qu'il est l'auteur de l'amendement. Cela étant, je rappelle que le règlement ne le permet pas ; je vous demande donc de coordonner vos interventions.

Mon souci n'est pas que ce soit bien, chers collègues, mais qu'il reste 359 amendements à examiner ; je le signale à tous. Vous avez la parole, monsieur Muzeau.

Sans vouloir m'immiscer dans le débat, je rappelle que Mme la ministre a pris l'engagement devant l'Assemblée de laisser les contrôles se faire.

Nous en venons aux amendements à l'article 12 Je suis d'abord saisi de trois amendements, nos 575, 175, 317, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour défendre l'amendement n° 575.

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur le fait qu'il reste 330 amendements à examiner. Si sur chaque article, comme cela a jusqu'à présent été le cas, on compte six ou sept orateurs inscrits puis autant sur chaque amendement, la séance de demain sera chargée. Loin de moi l'idée de vouloir limiter les débats, mais je pense qu'il vaut mieux en ...

En conséquence, les amendements nos 575 et 317 tombent. La parole est à M. Michel Heinrich pour défendre l'amendement n° 324.

Je suis saisi d'un amendement n° 224 portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme Catherine Lemorton.

Je suis saisi d'un amendement n° 8, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 560. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

En conséquence, le sous-amendement n° 560 devient sans objet. La parole est à M. le ministre du budget.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 285 et 538. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 285.

L'amendement n° 581 de M. Yves Bur a déjà été présenté. L'avis du Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 581 est adopté.)

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 14. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 545 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°5 de la commission. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°6 deuxième rectification, de la commission. (L'amendement n° 6 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 7, 203 et 240, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 7 fait l'objet d'un sous-amendement n° 573. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 7.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 236, 286, 333 et 321, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 236 et 286, sont identiques. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 236.

L'amendement n° 7, retiré par M. Bur, est repris par Mme Touraine. Cela étant, chère collègue, je ne vais pas vous donner la parole pour le défendre une deuxième fois. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 203.