Interventions de Marylise Lebranchu

Parce que la France, à l'époque, ne voulait pas suivre !

Cela fait long !

Calmez-vous, monsieur le secrétaire d'État ! Vous n'êtes plus député, vous êtes au Gouvernement !

Nous avons compris !

Vous avez rappelé, à juste titre, que l'île de Ré ainsi que l'île de Noirmoutier avaient été exclues du dispositif en raison d'une continuité territoriale puisque ces deux îles sont reliées au continent par un pont. Dans les petites îles comme l'île de Sein, ou l'île de Batz, qui appartiennent aux îles du Ponant, il n'y a presque pas de voirie...

Elle bouge !

Non, c'est comme ça pour les autres guerres !

Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire, monsieur Guillet. Toutes les communautés d'agglomération ne sont pas riches. Je vis à l'intérieur d'une communauté d'agglomération qui est entièrement pauvre. Ce n'est pas parce que l'on forme une agglomération que l'on est riche. Cela dit, il faut voir les choses comme elles sont. Certaines com...

La grande différence avec la situation économique telle qu'elle était pensée auparavant, c'est que plus on a de sièges sociaux, de professions libérales, de cabinets divers et variés et de grandes surfaces commerciales sur le territoire de sa commune, et plus on a de ressources. À côté de cela, certaines communautés d'agglomération ont une peti...

Je n'ai pas dit cela !

Je n'ai jamais pensé cela.

Je ne voudrais pas que Mme la ministre se méprenne quant à mon point de vue sur la CVAE. Ce que j'ai tenu à dire, c'est que la nouvelle contribution économique défavorise les communes qui accueillent de la production industrielle, ce qui me semble extrêmement grave pour notre pays.

Elle défavorise les communes qui accueillent petits commerçants, petits artisans et production industrielle et favorise, au contraire, ce que l'on a appelé l'économie des services, c'est-à-dire le tertiaire, les grands groupes commerciaux, les sièges sociaux et un certain nombre de professions libérales, comme les grands bureaux d'études. Je pe...

Plutôt que de poser une question, je ferai deux remarques. D'abord, monsieur le secrétaire d'État, j'ai été surprise de vous entendre dire : vous n'avez rien fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par exemple, nous avons ouvert l'accès à la carte à ceux qui avaient quatre mois de présence. Je n'ai plus les chiffres parce que je ne m'attendais pas à ce ton polémique ce soir

Monsieur Laffineur, j'ai le droit de dire ce que je pense. Comme vous avez été très agressif tout à l'heure

je me permets de dire gentiment ce que je pense, voyez-vous. C'est une différence. Quand quatre mois de présence ont donné accès à la carte, c'est-à-dire aussi à la retraite, le nombre de bénéficiaires a été très important. Je ne me souviens plus du nombre, mais je reviendrai le dire à chacun d'entre vous, je l'espère. Cette mesure était très...

Effectivement, il y a encore eu des actes après cette date. Dans ce cas, tous ceux qui étaient engagés après cette date n'auraient pas de droits, dites-vous. Non, dans l'histoire, cela ne s'est pas passé comme cela tout le temps. Après le 8 mai 1945, beaucoup de soldats ne sont pas rentrés immédiatement chez eux. La période comprise entre le 8...

J'avais demandé la parole pour soutenir l'amendement de M. Carrez tout en entendant parfaitement ce qui a été dit par le ministre. Je pense toutefois qu'il est essentiel, aujourd'hui, d'avoir débattu de cette question. Le Gouvernement doit, à terme, s'engager, après bilan, à soutenir les communes qui ont accueilli de la production industrielle ...

Nous avons discuté avec les maires de l'ensemble des dispositions que cette majorité a pu prendre. Pourquoi, alors que cela peut présenter des difficultés, accepter de gérer une nouvelle implantation industrielle, quand il est beaucoup plus simple pour un maire de confier les terrains à un promoteur immobilier, s'il y a besoin de logements ,et ...