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Ce n'est pas une réponse !
Voilà !
C'est exact !
Belle image !
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je m'exprimerai brièvement sur le point que vient de soulever Jean Launay, non sans avoir rappelé que, souvent, c'est en transposant des directives que nous faisons des progrès en matière de protection de l'environnement. Je pense que nos gouvernements, toutes tendances c...
On montre souvent les bateaux poubelles chargés d'hydrocarbures parce que la pollution qu'ils génèrent est visible, mais je peux vous dire que de nombreux objets tombés des conteneurs échouent sur nos côtes. Et quand on sait ce qu'il peut y avoir dans les conteneurs, on peut s'inquiéter ! J'espère, monsieur le ministre d'État, que vous allez no...
Ah bon ! Ce ne sera fait que si les syndicats le veulent bien
Je n'ai pas compris !
En plus ?
C'est en plus ou à la place ?
Très bien !
Nous retirons l'amendement n° 66.
Le résultat des votes me semblait douteux, monsieur le président !
Nous ne fréquentons sans doute pas les mêmes magasins !
Il est évident que le choix de l'ordonnance permet d'aller discuter avec les uns et les autres, mais le meilleur lieu pour élaborer un bon texte reste le Parlement, puisque nous représentons tout le monde. Ce recours à l'ordonnance nous paraît donc dommageable. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas continuer à accréditer l'idée, dans ce p...
Sur le terrain, les choses peuvent se révéler compliquées ou difficiles. Dans une affaire récente, on se souvient que les syndicats manifestaient contre l'obligation de vendre des grandes surfaces. Bien évidemment ! Les employés étaient dans leur magasin, avec des patrons auxquels ils s'étaient habitués, des avantages acquis, même modestes. Ils...
Nous sommes dans du quasi-pénal. En cas de non-respect des règles, les amendes pourront sans doute atteindre des montants très élevés.
Nous ne sommes donc pas dans quelque chose de simple. Sur dix-sept membres, nous aurons six magistrats, mais aucun seuil minimal n'est fixé en ce qui concerne les présidents. Nous avons relu le projet d'ordonnance et, si je me trompe, il faudra le dire. On ne peut donc exclure une configuration où aucun des cinq présidents de l'autorité ne sera...
Comme vous m'aviez oubliée tout à l'heure, je suis devenue transparente, et je n'ai pas encore parlé, madame la présidente. Vous avez l'illusion que j'ai dépassé mon temps !
Monsieur le secrétaire d'État, comment pouvez-vous souhaiter que cette autorité soit le vrai gendarme de la concurrence, indépendant, crédible aux yeux de tous, compte tenu de sa composition projetée assez précisément et dont nous aurions d'ailleurs pu débattre ce soir ou demain ? Monsieur le secrétaire d'État, je reste persuadée que le problè...