Interventions de Marylise Lebranchu
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Mais non !
Elles le font déjà !
Donner à manger à la personne concernée entre dans le cadre que vous définissez, monsieur Besson !
Il ne faut pas inscrire dans la loi le mot : « facilitateur ».
C'est un amendement socialiste !
Nous le disons aussi !
Nous aussi et avant vous !
Absolument !
Quels sont les fondements de ces procédures ?
14 sur 20 !
Je peux vous l'expliquer !
Voilà !
Monsieur le ministre, tout à l'heure, vous avez entrepris de nous noter. Convenez cependant que les parlementaires peuvent ne pas être excellents en droit. Parfois, ils peuvent aussi s'exprimer maladroitement, ce qui m'est arrivé. L'intervention de M. Le Bouillonnec aura suffisamment éclairé l'assistance. Vous prétendez que le délit de solidar...
Il faut être vigilant dans ce domaine. Ces personnes seront jugées comme passeurs ou trafiquants, puisque vous nous avez expliqué qu'eux seuls étaient poursuivis. Mais on ne peut se prononcer sur leur cas tant que la justice n'a pas parlé.
Il y a quelque temps, vous aviez rédigé un excellent document dont tout le monde parle aujourd'hui. Vous ne vous en encombrez plus. Si vous avez changé d'avis, vous avez raison de l'assumer. « Le Gouvernement affirme vouloir mettre l'action sur l'intégration des étrangers dans la société française », y écriviez-vous.
Vous ajoutiez : « En fait, il remet en cause le premier vecteur d'intégration sociale que constitue la vie en famille. » Vous expliquiez en somme que les conditions d'obtention des titres de séjour et de régularisation étaient telles qu'elles plaçaient les étrangers dans des situations insupportables. Aujourd'hui, nous vous demandons de bien e...
Nous avons pris soin de rédiger un texte à l'abri de toute critique, notamment en ce qui concerne la situation des trafiquants, passeurs et maffieux, pour ne conserver qu'une mesure en faveur des bénévoles et des travailleurs sociaux.
Nous avons fait ce travail pour que tout le monde puisse voter le texte.
J'aurais voulu que l'on nous donne acte du travail que nous avons mené et du temps que nous avons passé à éviter toute exemption qui pourrait profiter à ceux qui se livrent à un horrible trafic d'êtres humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
