Interventions de Marylise Lebranchu
1421 interventions trouvées.
et vous le savez parfaitement. Il va bien falloir, à un moment donné, dire ou bien que cette autorité administrative
est responsable et, en amont, elle doit avoir prévu la rectification des contrats de droit privé ; ou bien que seul le juge judiciaire peut, comme pour un contrat avec l'eau, le gaz ou l'électricité à ce jour, trancher un recours. L'alternative est entre la révision obligatoire des contrats avant la mise en place d'une sanction éventuelle par ...
Notre collègue Jean Dionis du Séjour a parlé d'une double peine et M. le rapporteur nous a fourni une précision importante, en réponse à la question que j'avais posée sur le point de savoir qui avait le droit de s'adresser à la HADOPI pour connaître non seulement la date et l'heure du téléchargement mais aussi de quoi il s'agissait. Il m'a répo...
Le conjoint prendra l'abonnement, puis piratera allégrement ; j'utilise ce terme car je ne me souviens plus de celui employé par Mme la ministre. Ensuite, ce sera l'enfant qui prendra l'abonnement. Vous êtes en train de créer des « micro-bandes » de piratage. Ils s'organiseront pour que l'un arrête son adresse après la première recommandation ...
Je n'ai pas eu de réponse sur la « micro-bande » familiale. Je rappelle donc à M. le rapporteur que, pendant deux mois, les personnes d'une même famille vont cesser de télécharger légalement en acquittant 0,99 centime d'euro parce que tout le monde n'est pas animé par la volonté de télécharger illégalement , ce qui est une mauvaise nouvelle ...
Très bien !
C'est terrifiant !
Sur ces questions, nous aurions aimé être écoutés plus attentivement. Je voudrais évoquer les heures difficiles qu'a vécues la commission des lois, dont M. Warsmann a probablement pris connaissance en lisant les comptes rendus. Je me souviens de la difficulté avec laquelle nous avons obtenu qu'un juge puisse disposer de l'adresse électronique,...
La situation est comparable à une perquisition à domicile.
Comment une autorité administrative peut-elle se voir accorder autant de pouvoir, alors que, dans toute procédure, nous exigeons plus de motivation et plus de temps, et que nous prévoyons des recours et une possibilité d'assistance ? Je ne comprends pas que le président de la commission des lois
ne demande pas que, au moins sur ce point, nous ayons une vraie discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je serai brève car l'examen des amendements nous permettra de revenir sur certains points. Je tiens toutefois à souligner le fait que je n'ai toujours pas reçu de réponse à certaines des questions que j'avais posées sur l'article 2, qui est au coeur de la loi. Devant qui, par exemple, les personnes assermentées le seront-elles ? Quelle sera la...
Eh bien si, justement !
Voilà qui est dit !
Il ne s'agit pas de délits !
Le week-end prolongé du 1er mai !
Le pauvre !
Oui !
En effet !
Pourtant, Johnny n'est pas revenu !
