Interventions de Marylise Lebranchu

Bravo !

Avant de poser ma question, je veux dire, sans arrogance et avec modestie, que je ne suis pas certaine que les réponses des ministres qui sont en responsabilité contribuent forcément à la construction d'une République irréprochable et à la diffusion d'une bonne image de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamati...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, nous n'arrêtons pas de vous dire qu'il est incohérent de constater l'augmentation du nombre des actes de violence et, dans le même temps, de réduire les effectifs de police et de gendarmerie. À la pression quotidienne que subissent sur le ...

Il aurait mieux fait de s'occuper de Servier !

C'est nouveau ! (Sourires.)

Nous sommes d'accord, au groupe SRC, pour utiliser un moyen de communication audiovisuelle. Cela peut régler certains problèmes, parfois même pour le gardé à vue, dont les conditions de déplacement ne sont pas toujours simples.

Si nous pouvons accepter le moyen de communication audiovisuelle, nous devons, en revanche, faire attention à l'écrit transmis par fax. Je ne rappellerai pas un certain nombre de faits que certains d'entre vous ont largement commentés en leur temps. Je ne sais toutefois pas ce que signifie « à titre exceptionnel ». Personne ici ne peut m'en do...

Je veux tenter de convaincre M. Garraud et peut-être d'autres collègues. Nous évoquons des cas lourds, et vous l'avez dit. Nous connaissons parfaitement les horaires auxquels on peut joindre un procureur pour l'interroger et éventuellement lui demander de passer quelques instants devant sa webcam. Vous nous avez démontré que, par ces deux dern...

verglas, neige, panne d'internet, par exemple. J'ai rappelé, hier soir, la clause de la sauvegarde humaine. Vous savez parfaitement que l'on peut toujours laisser aux policiers, en cas d'événements exceptionnels de ce type, la faculté de prendre une décision. Mais, franchement, cette fragilité n'existe pas avec les deux autres moyens. Orienton...

La dernière explication du rapporteur ne me convient pas du tout. Le temps laissé aux policiers pour prévenir la famille ou appeler un médecin n'est pas du tout lié à l'intérêt de l'enquête. C'était une demande des policiers eux-mêmes, qui souhaitaient être assurés d'avoir suffisamment de temps quand, par exemple, ils reçoivent d'un coup dix pe...

Laissez-moi terminer ! Vous venez d'affirmer que cela permet que la personne en garde à vue ne prévienne pas quelqu'un qui aurait le temps de dissimuler des preuves. Ce n'est pas du tout l'esprit dans lequel ce temps a été accordé ! Il s'agissait d'un raisonnement pragmatique, résultant d'une discussion avec les policiers. Il me semble qu'une...

Nous avons été un peu surpris par cet amendement, monsieur le garde des sceaux. En fait, vous n'avez pas confiance dans ce texte. Craignant qu'il ne soit de nouveau montré du doigt, vous avez déposé cet amendement pour éviter une nouvelle condamnation de la CEDH ou d'une autre juridiction. Telle fut en tout cas ma première réaction, car je ne v...

 « Il est en principe porté une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes aux droits de la défense faites lors d'un interrogatoire de police subi sans assistance possible d'un avocat ». Pour moi, cet arrêt concerne la garde à vue.

Pour notre part, nous nous interrogeons sur un autre cas de figure, celui d'un interrogatoire de police conduit sur une personne qui se présente volontairement, éventuellement à la suite d'une convocation auquel cas l'expression « interrogatoire de police subi » n'est plus tout à fait juste et sans se faire accompagner par un avocat. C'est ...

Non.

Non.

Vous n'avez pas compris !

Vous ne pouvez nous opposer le droit existant, puisque nous essayons justement d'améliorer tout ce qui concerne les conditions de la garde à vue. Vous savez très bien qu'il y a malheureusement aussi des policiers qui font l'objet de plaintes pour non-assistance à personne en danger. Nous avons tous intérêt à raccourcir ce délai. Deux heures, c...

C'est le contraire !

Monsieur Garraud, le droit à l'examen médical dans un lieu fermé, à l'abri de tout regard extérieur, existe dans tous les hôpitaux, y compris psychiatriques, sauf si le médecin estime qu'il y a dangerosité. Pourquoi ? Parce que la clause de sauvegarde humaine ou l'assistance à personne en danger prime sur tout. Je suis favorable au sous-amende...