Interventions de Marylise Lebranchu
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Très bien !
Je confirme le chiffre cité par M. Pinte : il y a eu en 2009 nous ne disposons pas des chiffres pour 2010 5 945 cartes de séjour temporaire délivrées à un étranger malade. Le Comité interministériel de contrôle de l'immigration, qui n'est guère susceptible de se tromper, a constaté une diminution significative, depuis 2004, du nombre d'étr...
Il faut casser l'idée selon laquelle on pourrait, soit profiter de la maladie, soit venir, par choix, se faire soigner en France. Outre les éminents professeurs qui viennent d'être cités, le très respectable Collectif interassociatif sur la santé CISS que vous connaissez bien, la Fédération nationale d'accueil et de réinsertion sociale F...
Oui, ça change tout !
Il ne s'agit pas du même article !
Vous parlez comme un avocat !
Pas du tout, monsieur Mallié !
Il a raison !
Voilà !
C'est cela le problème.
Pourquoi ? Mais si !
Je veux répondre à M. Clément et, en même temps, au rapporteur et au ministre. Vous nous dites que nous avons le droit de créer des adjoints. Mais nous ne vous parlons de rien d'autre que des conditions de nomination desdits adjoints. Or rien dans le texte n'interdit de dire que ces adjoints sont issus du collège, donc du vote du collège. Vous...
Mais je n'ai pas fini, monsieur Clément.
Ce mode de désignation ne confère aucun droit particulier malheureusement, selon nous, pour ce qui concerne le Défenseur des enfants. Il ne s'agit, je le répète, que d'une modalité de désignation des adjoints. Enfin, monsieur Clément, je reviens sur l'amendement précédent concernant le Défenseur des enfants, à propos duquel je n'ai pas pu m'...
Il y a dans cette affaire une sorte de vice fondamental, qui explique que l'on tente de jouer à la marge d'un point de vue constitutionnel pour se sortir de ce mauvais pas : il y a une différence entre le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants, qui n'est pas seulement le défenseur des droits des enfants.
Même à la chancellerie, on n'était pas de cet avis au départ !
Ça, ça va : ce n'est pas constitutionnel !
Je vais retourner à mes études de droit constitutionnel, je crois !
C'est un peu bizarre : ce droit constitutionnel est bien approximatif ! (Les amendements n°s 137 et 61, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
