Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu

Je vais essayer de faire court, car la démonstration de François Brottes est excellente. Même si d'aucuns avaient justifié cette demande comme un retour au malthusianisme des artisans, vous avez été nombreux à vouloir revaloriser ces professions en mettant en place un encadrement, s'agissant notamment de la création d'un registre. Nous nous so...

Je ne comprends ni l'argumentation de M. le rapporteur, ni la raison pour laquelle le Gouvernement nous propose un tel dispositif. Il faudra bien, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous en expliquiez. Votre proposition répond à une vieille revendication portée dans les années quatre-vingt-dix par les entreprises de nettoiement. La premiè...

Je parle de ce que je connais, monsieur Charié. Prenons un exemple, celui d'une entreprise de ponçage de parquet. Rien ne l'empêche d'employer des salariés à temps partiel. Ils peuvent, par exemple, effectuer cinq heures par semaine et le reste du temps, se faire auto-entrepreneurs. Ils vont donc utiliser le matériel de l'entreprise.

Tout à l'heure, vous vous êtes opposé à un amendement qui aurait permis de l'empêcher. Ce sera donc possible.

Je vous rappelle, monsieur Charié, que ce qui est dit au banc de la commission est opposable, y compris devant une juridiction de droit du travail. Tous les spécialistes du droit s'y réfèrent. C'est ainsi que s'élabore la loi. En outre, le Gouvernement s'est exprimé dans le même sens. L'usage du matériel est donc possible. Or comme ce type d'e...

Ce ne sera pas possible, puisque vous avez rejeté tous les amendements que nous avons proposés à l'article 1er. Vous autorisez un salarié à exercer une autre activité et vous ne vous opposez pas à ce qu'il utilise le matériel de son entreprise. Dès lors que l'on ne peut interdire à personne de poncer du bois, comment un inspecteur du travail po...

Alors qu'ils s'opposaient résolument à ce que l'on remette en cause le stage de préparation à l'installation, vous permettez que l'on en soit dispensé. Vous avez dit, monsieur Charié et en tant que rapporteur du texte, vos propos seront décortiqués , qu'il fallait se montrer réaliste et admettre l'existence du travail au noir. Mais l'usage ...

Où est M. Charié ? Est-il parti créer son entreprise ?

Je reviens un instant sur la double inscription aux organismes consulaires. Monsieur Charié, les chambres de commerce sont des établissements publics qui peuvent lever l'impôt. Soyons donc prudents avant de parler de pressions. Quant à la fonction publique, Mme de La Raudière avait raison de demander des précisions, car on a touché au statut. ...

Bien sûr !

Eh oui, il y a des problèmes d'insécurité ! (Sourires.)

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, vous n'êtes pas assez libéral ! (Sourires.)

Si !

Chère à Mme Vautrin ! (Rires.)

Monsieur le secrétaire d'État, dès l'époque où nous avons adopté l'autorisation d'ouverture de la micro-entreprise à l'intérieur du local d'habitation, il était explicite dans la loi et les textes auxquels vous faites référence sont de même nature qu'il s'agissait de création d'entreprise et pas d'ouverture de commerce. Monsieur le secréta...

Nous allons le faire !

Non !

Je rappelle que nous avons créé la micro-entreprise après avoir mené de longues négociations avec les entrepreneurs et les syndicats de salariés, afin de trouver la meilleure solution possible. Monsieur Charié, qui nous donnez des leçons aujourd'hui

Mais je vous rappelle que, quelque temps après l'entrée en vigueur des mesures créant la micro-entreprise, l'UPA et d'autres organisations nous ont alertés sur le fait qu'elle pouvait favoriser une concurrence déloyale. Je vais vous citer un exemple que j'ai encore en mémoire car je possède toujours le dossier, que je peux vous communiquer s...