Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu

Je suis très surprise par cette déclaration. J'ai eu l'honneur d'être secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Je n'ai jamais reçu un parlementaire socialiste, communiste ou vert qui se soit opposé à la lutte contre la contrefaçon.

Je voudrais revenir un instant sur l'ensemble des problèmes que pose le dispositif de sanction prévu. Avec ce texte, vous créez quelque chose de phénoménal, que nous n'avons jamais réussi à mettre en place, ni les uns ni les autres, après moult débats sur le crédit revolving : une liste remise à des opérateurs privés, contraints de ne pas abonn...

fera perdre du temps aux créateurs français, pendant que les autres seront soutenus pour s'adapter aux nouveaux médias. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 223 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 390 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 126 n'est pas adopté.)

Je resterai modeste, car j'avoue avoir un peu de mal à comprendre

ce texte, qui nécessite apparemment des facultés hors du commun pour celui ou celle qui cherche à en saisir le sens. Il a bien été dit que nous n'étions plus, avec cette disposition, dans un cadre commercial, mais dans un cadre pénal. Je m'étonne de la formulation utilisée pour décrire un mécanisme d'ordre pénal : « avant d'engager une procéd...

Il faut absolument remédier à ce problème, soit en corrigeant, soit en supprimant l'alinéa concerné. Les sanctions ne sont pas appliquées de la même façon, mais peut-être pourrez-vous régler ce problème en CMP. Malheureusement, ce n'est pas le seul. L'alinéa 88 est ainsi rédigé : « En cas d'inexécution, du fait de l'abonné, d'une transaction a...

Pas de réponse ?

Nous n'avons pas eu de réponse !

Toute personne peut être assistée lors d'une transaction commerciale quelle qu'en soit la nature, et nous souhaitons simplement en alerter les internautes. J'ai par ailleurs une question : cet accompagnement peut-il prendre ici la forme de l'aide juridictionnelle ? Nous avons en effet affaire à des gens qui n'ont pas de revenus

Nous avons beau être dans l'hémicycle, nos discussions ressemblent à celles qui ont lieu en commission.

Mme la rapporteure parlait de protéger ceux qui connaissent le moins leurs droits et ont peu de moyens. Le recours à un conseil peut-il dans ce cas bénéficier de l'aide juridictionnelle ?

Les avocats sont aussi appelés conseils !

Nous n'avons pas répondu !

Elle n'est pas la seule à le dire !

Absolument !

Très bien !

S'il y a, dans des départements comme la Creuse, une forme de démoralisation, dans des départements maritimes comme le mien, les gens ne parlent plus que de partir à la pêche mais c'est encore une autre forme de démoralisation ! (Sourires.) Madame la ministre, le sujet de notre débat d'aujourd'hui est une question de société, voire de civili...

Je connais un petit hôpital qui a cru, avec les élus, le conseil d'administration, les médecins et les syndicats, pouvoir transférer un de ses services vers la grande ville parce que ses missions y seraient mieux exécutées. Mais, par la suite, la référence budgétaire a été déterminée par rapport à la période postérieure au choix du transfert.

Madame la ministre, nous avons beaucoup discuté ensemble, ainsi qu'avec d'autres, du cas de ces enfants de Brest qui doivent dorénavant, pour se faire greffer, s'éloigner de leur famille. Vous m'avez dit qu'il s'agissait d'une question de sécurité, mais la vérité est qu'il s'agit avant tout un problème de dépense. S'il faut dépenser plus chaque...

Il est très grave de laisser croire à nos concitoyens que les hôpitaux sont en proie à la gabegie, que les médecins font n'importe quoi parce qu'ils n'ont aucune notion de gestion, et qu'il suffit simplement qu'un directeur vienne remettre un peu d'ordre pour que tout fonctionne bien.