Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu
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Ce gendarme avait pensé devoir s'exprimer, hors l'obligation de réserve. Il y a d'ailleurs beaucoup de choses à dire en droit sur le contenu de l'obligation de réserve.
Si elle est absolue, monsieur le président, alors on ne peut pas prendre pour argument le fait que les gendarmes ne se sont pas prononcés contre ce projet de loi : ils n'avaient pas le droit de le faire !
Nous avons déjà dit ce que nous pensions de la mesure visant à faire nommer les réservistes par le ministre de l'intérieur. En outre, le texte prévoit que les dispositions relatives à certaines affectations de réservistes administration, établissement public administratif, organisation internationale peuvent être prises « dans l'intérêt de ...
Non, car la notion de concertation répond à l'argument du rapporteur sur le budget et les nécessités d'affectation. Elle permet que l'affectation soit aussi conforme aux souhaits du ministère de l'intérieur. Je ne vois donc pas ce qui vous rebute dans cet amendement. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.) (L'article 5 bis est adopté.)
Bravo !
Très bien !
Monsieur le président, je gagne des points de QI en vous écoutant. (Sourires.)
Nous allons effectivement retirer l'amendement, car nous sommes extrêmement satisfaits de la réponse du ministre. Ces paroles seront notées au Journal officiel : nous nous appuierons sur ces propos pour proposer un texte qui convienne et intègre les remarques faites ce matin. (L'amendement n° 24 est retiré.)
Certainement pas !
La phrase est tronquée !
Vous devriez retirer ce propos !
Bonne question !
Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, l'article 14 du projet de loi de programmation militaire fixe les conditions d'intervention de la commission consultative du secret de la défense nationale. Nous souhaitions, et nous souhaitons en...
Il est rare de procéder ainsi mais la nouvelle procédure m'y conduit : au lieu de défendre l'amendement n° 84, je voudrais savoir si, compte tenu des rectifications qui ont été adoptées dans les articles précédents, cet amendement a toujours lieu d'être.
Il me semble qu'il est tombé.
La question que nous posons à travers cet amendement nous semble importante. Il peut y avoir un avis négatif porté à la connaissance du magistrat, mais cet avis est porté par le président de la commission, ou son représentant si celui-ci est empêché, donc par une seule personne. Comme il est difficile d'établir une procédure de recours devant ...
En effet, je ne suis pas sage.
Ce ne serait pas à chaque fois !
Nous n'aurions pas besoin d'avoir ce débat si le texte avait été rédigé dans l'ordre. Certaines dispositions de l'article 13 devraient figurer avant l'article 12, et celles de l'article 14, qui décrit le début de la procédure, auraient dû apparaître plus tôt. Monsieur le rapporteur, si votre argument est juste, à quoi sert la commission ? Son ...
Je conviens, monsieur le rapporteur, que l'avis du président a pu être soumis au préalable à la commission. L'amendement n° 46 va précisément dans ce sens, car il propose de substituer aux mots : « son avis », les mots : « l'avis de la commission ».
