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Si vous estimez que les collectivités territoriales dépensent trop, dans quel but, comme le soulignait Henri Emmanuelli, avoir proposé d'avancer d'un an la compensation au titre de la TVA ? On ne peut pas leur reprocher le lundi la gabegie et le mardi leur avancer des fonds pour qu'elles dépensent plus, en l'occurrence pour qu'elles s'engagen...
S'agissant du fonctionnement, je souhaite savoir combien de postes ont été nécessaires aux régions et aux départements pour prendre en charge les personnels non enseignants de l'éducation. Lorsqu'une collectivité passe de 750 à 1 750 salariés en une année, croyez-vous que la gestion des personnels et des carrières se nourrit de l'air du temps ...
Je voudrais que l'on m'explique pourquoi on demande aux collectivités un accroissement de leurs dépenses pour financer les lignes à grande vitesse, les transports, la petite enfance, la prise en charge des personnes âgées n'oublions pas à quel point le financement de l'APA a changé depuis sa création
alors qu'elles ne disposent pas des moyens pour y faire face. Pour conclure, je suis convaincue que le Gouvernement est libéral. Son souhait profond est qu'avec le tarissement de leur financement, les services publics laissent place à des prises en charge par des services privés. Les niches fiscales destinées à encourager les gardes d'enfant...
Et qui pâtira de ce retrait des services publics ? Ceux-là mêmes qui n'ont aucun intérêt à la multiplication des niches fiscales destinées à soutenir l'emploi à domicile, favoriser l'accès à la culture ou encourager la garde d'enfants car ils n'ont tout simplement pas de revenus suffisants pour payer des impôts. Il existe aujourd'hui un profon...
Nous voulons autre chose, c'est pourquoi nous défendons un modèle social qui a fait ses preuves, fondé sur les services publics, patrimoine de ceux qui ont peu. C'est cela qui fait la force de la France, en particulier en période de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Vous devenez un petit bonhomme, monsieur Leroy !
C'est que vous n'avez pas lu le document, je peux vous l'offrir si vous le souhaitez.
Nous sommes d'accord.
Nous sommes d'accord.
Très bien !
J'aime à entendre un ministre de l'intérieur déclarer qu'il respecte les compétences de sa collègue de la justice. Mais vous devrez vous arrêter très vite, monsieur le ministre : dès l'article 2, le texte touche au code pénal, dont Mme la ministre de la justice est également responsable. Voilà une bonne nouvelle pour ceux qui ne voulaient pas s...
Manifestement, le ministre ne sait pas.
Les caméras n'ont rien changé !
Monsieur le président, Frédérique Massat n'a eu droit qu'à cinq secondes de dépassement ! M. Gatignol parle depuis six minutes !
Frédérique Massat a eu beaucoup moins de temps !
De cinq secondes !
Très juste !
On va tout savoir. (Sourires.)