Interventions en hémicycle de Marylise Lebranchu
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C'est le contraire !
Monsieur Garraud, le droit à l'examen médical dans un lieu fermé, à l'abri de tout regard extérieur, existe dans tous les hôpitaux, y compris psychiatriques, sauf si le médecin estime qu'il y a dangerosité. Pourquoi ? Parce que la clause de sauvegarde humaine ou l'assistance à personne en danger prime sur tout. Je suis favorable au sous-amende...
J'ai moi aussi senti une forme d'irritation chez M. le ministre. Il est pourtant permis de ne pas comprendre !
Comme vous l'avez dit récemment, quand on ne comprend pas, on n'est pas ministre ce qui est mon cas. Je ne comprends pas, car l'argumentation développée par M. Garraud j'allais dire son plaidoyer, mais il est magistrat (Sourires) nous incite à voter le sous-amendement de M. Vaxès. Nous sommes donc tous du même avis. Monsieur Garraud, vo...
Ce n'est pas vrai : nous disons que quelqu'un peut se présenter spontanément, sans avocat, et que plusieurs étapes, plusieurs procédures seront nécessaires après son auto-incrimination. Vous avez donc plaidé pour le sous-amendement, monsieur Garraud.
À entendre tous les orateurs, le sous-amendement va dans votre sens, monsieur le ministre. Je souhaite donc que vous ne retiriez pas votre amendement à cause de lui.
Eh oui !
Très bien !
Si ce débat est intéressant, on peut cependant regretter, monsieur le ministre, d'avoir l'impression que cette législature s'achève par où elle aurait dû commencer. Nous aurions aimé que soient menées certaines réformes sur la procédure pénale, ce qui nous aurait permis d'avoir une vraie discussion sur la garde à vue mais aussi sur le code de l...
Plusieurs de nos collègues, depuis longtemps, réclament une telle réforme, convaincus par la dégradation des conditions actuelles de la garde à vue, notamment en raison de la détérioration des conditions d'accueil à l'intérieur des commissariats ; et je pense aussi aux victimes, monsieur Jung. La dégradation des conditions de la garde à vue est...
À partir du moment où la Cour de cassation le dit, soyons prudents, monsieur Garraud. Prenons garde de ne pas voter un texte qui risque d'être retoqué à son tour par une cour ou par une autre. Nous sommes prêts à participer à ce débat. Nous ne sommes évidemment pas certains d'avoir raison à 100 % sur tous les aspects du texte ou dans sa critiq...
Reconnaissez que vous l'avez cherché, monsieur le garde des sceaux : vous ne l'emporterez pas au paradis !
Très bien !
La fin justifie les moyens !
Tout à fait !
