Questions écrites de Martine Martinel

Thèmes : produits dangereux ; aluminium ; conséquences. santé

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la présence de l'hydroxyde d'aluminium dans l'eau aux fins de blanchir cette dernière. Ce produit a déjà fait l'objet d'alertes de la part de la communauté scientifique, notamment pour sa mise en cause, comme adjuvant dans un grand nombre de vaccins. Il serait déclencheur, entre a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : budget ; crédits pour 2012

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diminution des crédits du secteur culturel. Le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles est inquiet de la situation du secteur culturel compte tenu des perspectives budgétaires annoncées. Il craint que les baisses de financement, en cours d'année, sur un secteur déjà « lourd...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État. Ce corps d'ingénieurs intervient sur les nombreuses missions techniques au sein de l'État et des collectivités territoriales. Sa compétence n'est plus à démontrer dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, des bâtiments publics, du lo...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; étudiants. réglementation

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle et du décret du 6 septembre 2011 concernant les conditions d'obtention d'un visa pour les étudiants. En effet, la circulaire du 31 mai 2011 poursu...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par le développement des applications informatiques permettant le recueil et la conservation de données sur les élèves et leurs familles au regard des libertés publiques. Des représentants de la communauté éducative considère ainsi que l'immat...

Thèmes : défense ; armée ; essais nucléaires. conséquences. Mururoa

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications des victimes des essais nucléaires français. En effet, les premières indemnisations de victimes sont intervenues récemment, suite à la parution du décret d'application de la loi du 5 janvier 2010. Néanmoins, certaines dispositions de ladite loi ne sont pas mises en oeuvre. I...

Thèmes : fonction publique territoriale ; centre national de la fonction publique territoriale ; cotisations. perspectives

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'amendement n° 35 du Sénateur Arthuis visant à réduire le plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au CNFPT. En effet, cet amendement prévoit de diminuer la cotisation à 0,9 % contre 1 % actuellement. Cet amendement remet en cause la formation des agents territoriaux sur le terrain. Le...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé. En effet, des professionnels de santé, dont des masseurs-kinésithérapeutes, exigent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue en alternance. Ils demandent qu'une sé...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; RFI ; perspectives

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de Radio France International. À l'issue d'un référendum organisé par les organisations syndicales représentatives des salariés, 95 % des votants se sont prononcés contre le projet de fusion de RFI et France 24. Malgré ce vote, le président directeur général de l'audiovisuel extéri...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; données personnelles. décès

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les données personnelles d'internautes décédés. De nombreuses personnes ont aujourd'hui des adresses électroniques sur lesquelles elles reçoivent du courrier, des comptes sur différents sites ou encore des...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation et financement. Midi-Pyrénées

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes financiers rencontrés par l'Association de régulation des médecins libéraux de Midi-Pyrénées (Armel). L'avenir de cette association est aujourd'hui en suspens. Créée en 2003 pour assurer la permanence des soins ambulatoires en région Midi-Pyrénées, l'Armel craint aujourd'hui pour s...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité et passeport ; fichier de données biométriques. réglementation

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de mise en oeuvre du passeport biométrique. Conformément à un arrêt du Conseil d'État en date du 26 octobre 2011, le recueil de ces empreintes surnuméraires était censé prendre fin à partir du 1er décembre 2011. De la même manière il ét...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : structures administratives ; centre des monuments nationaux. IGAC. conclusions

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation sociale au sein du Centre des monuments nationaux (CMN). Le CMN est un établissement public sous tutelle du ministère de la culture. Il a en charge la gestion, l'ouverture, l'animation et la conservation d'une centaine de monuments nationaux appartenant à l'État. De nombreux agents du...

Thèmes : handicapés ; automobiles et cycles ; véhicules adaptés. acquisition. aides financières

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les aides accordées aux personnes handicapées pour l'achat d'un véhicule motorisé. Lorsqu'elles disposent de faibles revenus, ce qui est fréquent au regard du montant de l'allocation aux adultes handicapés, les personnes en situation de handicap connaissent de ...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État. missions. perspectives

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la situation du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État. Ce corps d'ingénieurs intervient sur les nombreuses missions techniques au sein de l'État et des collectivités territoriales. Sa compétence n'est plus à démontrer dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, des bâtiments publics, du lo...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; tarifs. montant

Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de l'accueil des enfants de moins de trois ans. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore e...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'une taxe forfaitaire de 35 euros sur chaque procédure judiciaire. Adopté discrètement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, l'article 54 instaure cette taxe pour toutes les procédures judiciaires. Cette franchise doit donc être également acquitté...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la référence à la psychanalyse dans les pratiques de soin aux personnes autistes au profit des seuls méthodes éducatives et comportementales. Dans un contexte particulièrement polémique, cette proposition de loi oppose de manière ex...

Thèmes : formation professionnelle ; GRETA ; réforme. perspectives

Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir des GRETA (groupement d'établissements de l'éducation nationale). Suite à l'adoption de la loi Warsmann relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit, les GRETA, au plus tard le 16 mai 2013, doivent être dotés d'une nouvelle structu...