Les amendements de Martine Martinel pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je souhaite vous interroger sur la réforme de la dépendance qui préoccupe grandement les conseils généraux et en particulier le conseil général de Haute-Garonne où je suis élue. Le Gouvernement a souhaité engager une grande concertation sur ce sujet. O...
Madame la secrétaire d'État, j'ai entendu vos arguments que je connaissais déjà en grande partie. Reste que cette réforme annoncée par le Gouvernement, qui prétend à une meilleure prise en compte de la dépendance, nous semble plutôt une régression. Les départements, pourtant menacés par la réforme des collectivités territoriales, compensent pou...
Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le désengagement financier de l'État concernant l'aide à la pierre. En 2006, le conseil général de Haute-Garonne a accepté la délégation des aides publiques au logement pour une durée de six ans. Au bout de quatre ans de fonctionnement, le bilan...
Il me semble tout de même, monsieur le secrétaire d'État, que l'État doit rétablir un équilibre entre la production de logements locatifs publics et celle de logements locatifs privés. Il doit ainsi modifier le dispositif Scellier tellement avantageux pour les bailleurs privés que les promoteurs prospectent le foncier pour l'acheter à prix d'or...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et porte sur les difficultés rencontrées par les conjoints étrangers de citoyens français pour obtenir un titre de séjour en France, notamment pour des couples résidant dans la circonscription dont je suis l'élue. Au ...
Monsieur le ministre, lorsque j'ai évoqué un chiffre, ce n'était pas celui des mariages mixtes mais de ce que vous avez appelé les mariages gris. Je n'ai pas commis de lapsus : je trouve les mots « mariages gris » infamants, stigmatisants, et je ne les confonds pas avec les mariages mixtes. Enfin, vous dites que ce que j'avance est faux. Peut-...
Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Elle concerne l'attribution d'une indemnité de résidence aux agents des trois fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière qui travaillent dans les communes de l'aire urbaine de Toulouse. En effet, actuellement, les communes appart...
Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. En janvier 2008, vous aviez toutefois répondu à Pierre Cohen, député-maire de Toulouse : « Le Gouvernement a missionné la direction du budget et la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour réfléchir à une évolution du dispositif actuel, qui sera prochainement ...
